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Workshop Backgrounders are available for the following topics:

Integrated Management — Case Studies

Comité côtier Les Escoumins à la rivière Betsiamites

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But :

  • Élaborer une approche de gestion intégrée à l’échelle « communautaire » reposant sur la prise en charge par le milieu (le comité côtier a 13 représentants dans les secteurs de la pêche, de l’environnement, municipaux et autochtones, du développement économique, de l’observation de mammifères marins, et des citoyens également répartis le long de la zone côtière de 100 km).

  • Développer une approche régionale à partir de ce projet afin de mettre la Loi sur les océans du Canada (LOC) à la portée des communautés.

Objectifs/Mandat :

  • Le comité côtier a élaboré une vision de sa zone côtière qui se traduit en trois énoncés de vision auxquels se rattachent des objectifs spécifiques soient :

    1. CONNAÎTRE LA ZONE CÔTIÈRE
      • Objectif 1 : Améliorer les connaissances sur les diverses composantes de la zone côtière (habitats, ressources, état de santé, usages, etc.).
      • Objectif 2 : Sensibiliser la population et les usagers à la zone côtière, à son importance pour la collectivité et au maintien de son intégrité.

    2. GÉRER LA ZONE CÔTIÈRE*
      * Réfère à des éléments de gestion sur lesquels le comité côtier peut exercer une influence.
      • Objectif 3 : Harmoniser les usages conflictuels.
      • Objectif 4 : Gérer et mettre en valeur les habitats et les ressources.
      • Objectif 5 : Améliorer le statut de protection de certains sites.
      • Objectif 6 : Assainir la côte.
      • Objectif 7 : Prévenir les impacts négatifs d'origine naturelle ou anthropique.
      • Objectif 8 : Suivre les infrastructures côtières.

    3. PARTICIPER À LA PRISE DE DÉCISION
      • Objectif 9 : Impliquer le comité côtier et les décideurs locaux dans toutes les prises de décision concernant la zone côtière.
      • Objectif 10 : Impliquer la population dans la réalisation du plan d'action.

  • À partir de ces énoncés de vision et de ces objectifs spécifiques le comité côtier a élaboré son plan de gestion intégrée de la zone côtière comportant plus de 113 actions.

Obligation ministérielle :

  • Ce projet s’insère dans les obligations ministérielles du MPO en regard de la LOC (articles 30, 31, 32). Plus particulièrement, les principes directeurs (art. 30) de la LOC que sont la Gestion intégrée et le développement durable incitent le MPO à favoriser et diriger des plans de Gestion intégrée de la zone côtière (GIZC) en collaboration avec l'ensemble des intervenants clés de la zone côtière. Dans cette optique, le MPO a développé avec les intervenants du milieu un processus permanent de gestion intégrée de la zone côtière.

  • Il est très important et légitime pour le MPO de faire en sorte que les communautés côtières se prennent en main. La gestion intégrée offre une façon originale et complète de faire le lien entre l'ensemble des acteurs d’une zone côtière, ce qui contribue à faciliter les opérations régulières du MPO dans plusieurs domaines.

Principales réalisations :

Une seule action par objectif spécifique est décrite afin d’alléger la fiche :

  • Améliorer les connaissances : le comité côtier produit à chaque année la liste des projets de recherche se déroulant en zone côtière. Cette liste permet aux gens de la zone côtière de mieux comprendre le rôle et l’importance des recherches qui se déroulent dans leur zone côtière. Notons que le secteur des sciences du MPO apprécie cette liste car certains apprennent souvent l’existence de projets de recherche initiés par d’autres institutions.

  • Sensibiliser la population : Tous les ans, le comité côtier sensibilise les élèves de 5ième année de toutes les écoles primaires de la zone côtière en engageant un groupe de spécialistes qui font découvrir la zone côtière à ces élèves. Cette initiative est différente selon les écoles car les élèves découvrent un habitat intéressant particulier à leur village.

  • Harmoniser les usages conflictuels : Le comité côtier a participé activement afin de résoudre un conflit entre propriétaires et cueilleurs de myes (cueilleurs qui circulaient sur des terrains privés). Son implication a permis une meilleure définition du conflit qui a été réglé avec l’achat d’un terrain privé par la municipalité afin de servir d'accès à la mer aux cueilleurs.

  • Gérer et mettre en valeur les habitats et les ressources : le comité côtier a produit un argumentaire sur l’industrie de la mye dans sa zone côtière qui a provoqué de nombreux changements dont : la reconnaissance de cette industrie (500 emplois); une réforme réglementaire du MPO en vertu de la Loi sur les pêches et une désignation de cette espèce par le ministère provincial des pêcheries et de l'alimentation. De plus, le comité côtier a travaillé à la création d’une association de cueilleurs de myes qui est devenue un interlocuteur important auprès du secteur de la gestion des pêches du MPO.

  • Améliorer le statut de protection de certains sites : Le comité côtier a établi une stratégie d’interventions globale visant à contrer les dommages causés par les VTT dans les habitats sensibles.

  • Assainir la côte : Le comité côtier travaille en collaboration avec d’autres partenaires afin de trouver des solutions aux problèmes d’eaux usées de certaines municipalités.

  • Prévenir les impacts négatifs d’origine naturelle ou anthropique : le comité côtier est à élaborer un vaste plan d’urgence sur les déversements d’hydrocarbures complémentaire à ceux existants qui met en lumière la protection des zones et habitats sensibles, les accès à la mer et les précautions à prendre pour le nettoyage des rives mazoutées. Ce plan sera soumis sous peu à la GCC.

  • Suivre l’évolution des infrastructures côtières : le comité côtier a participé très activement au projet de dessaisissement (auprès de Ports pour petits bateaux) du quai de Ste-Anne-de-Portneuf et a permis à cette municipalité de conserver son port de pêche.

  • Aussi, le comité côtier est devenu au fil des ans (1999-2003) un partenaire reconnu par plusieurs autres ministères et organisations, citons, la Municipalité régionale de comté (MRC) et les municipalités, le Parc marin Saguenay Saint-Laurent (PMSSL), les autres ministères provinciaux et fédéraux, le comité Zone d’intervention prioritaire (ZIP), les organismes de développement économique, etc.

Bénéfices pour les canadiens-nes :

Les actions du comité côtier ont permis entre autres :

  • Une réforme réglementaire des mollusques en vertu de la Loi sur les pêches qui a permis la reconnaissance d’une industrie locale importante;

  • La création d’une nouvelle association de cueilleurs de mye qui a permis au MPO d'avoir un interlocuteur sérieux dans ce domaine d’activité;

  • Une sensibilisation accrue de la communauté côtière envers la protection des habitats via les actions de sensibilisation dans les écoles et sur les VTT;

  • Une meilleure compréhension de la communauté envers les nombreux mandats du MPO (Océans, GP, Sciences, PBB, C&P, GCC, gestion de l’habitat du poisson);

  • À ce jour, la MRC de la Haute-Côte-Nord a délégué au comité côtier la responsabilité d’émettre un avis sur un projet de ZPM voisin du territoire, soit celle de Manicouagan. Le PMSSL a fait appel au comité côtier à plus d’une reprise pour participer à différents comités et le secteur Côte-Nord du MPO a fait du comité côtier un interlocuteur privilégié. Bref, la reconnaissance du comité côtier auprès des acteurs importants de la zone côtière est aujourd’hui réalisée;

  • Le comité côtier a donc servi de catalyseur dans de nombreux dossiers, il est un incontournable de la zone côtière. Sans le comité côtier, de nombreuses actions ne seraient sans doute pas encore réalisées;

  • L'approche développée en Haute-Côte-Nord a servi d’inspiration pour d’autres démarches de Gestion intégrée de la zone côtière (GIZC) au Canada;

  • Les sommes investies annuellement par le MPO rapportent jusqu’à six fois plus en retombées diverses dans le milieu;

  • Les réalisations du comité côtier démontrent qu’un groupe stratégique d’intervenants peut faire plus pour la protection de l'environnement et la mise en valeur des ressources que les ministères seuls;

  • Pour le MPO, les actions du comité favorisent grandement le développement de partenariat avec les ministères fédéraux et les ONGs, autant pour la gouvernance que pour les activités scientifiques.

Prochaines étapes :

  • La cartographie des usages et des connaissances est actuellement en révision.

  • Le comité côtier en est à la révision de son plan d’action. Son dynamisme et sa réputation feront en sorte que ses actions produiront encore plus de bénéfices pour la zone côtière, ses communautés et le MPO, autant pour la réalisation de conflit d’usage que de développement de partenariats pour accroître l’efficacité dans la réalisation de nos mandats ministériels.

  • Le plan d’action révisé contiendra des mesures de suivi environnementales pour la qualité du milieu marin et des indicateurs de résultats.

  • Un suivi communautaire des bancs de zostère et de mye sera mis en place en 2004.


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